Seconde circulaire budgétaire MS,OSP, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2026

Date de publication : 30 Octobre 2026 (Mis à jour le 2 Novembre 2026)
La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/136 du 12 octobre 2026 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026 a été publiée au BO du 12/10/2026.

Cette deuxième phase de délégation de crédits au titre de l’année 2026 alloue près de 868 M€ supplémentaires, composés notamment des crédits suivants  :

1.La recherche et l’innovationhospitalière : 574 M€ 

  • Les actes de biologie hors nomenclature (261 M€)

  • La dotation socle (234 M€), 

  • Les activités de recours exceptionnel (57 M€), 

  • Le soutien aux projets de recherche (11 M€)

  • Le déploiement du plan France Médecine Génomique (7 M€).

2.Politiques prioritaires de santé publique : 129 M€

  • L’assistance médicale à la procréation (42 M€) et les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ou préimplantatoire (23 M€)

  •  Plan national maladies rares (21 M€) 

  • HAD : traitements coûteux  (8 M€), HAD réadaptation (4 M€) et développement de l'HAD pour les patients atteints de maladies neurodégénératives (8 M€) 

  • Les mesures en faveur de la la santé mentale et de la psychiatrie (7 M€)
  • Financement des activités de soins médicaux et réadaptation (9 M€)

3.Soutenir les établissements de santé confrontés aux plus fortes difficultés financières : 114 M€ d'aides en trésorerie nationales qui sont des crédits "régionalisés" qui peuvent employer ces crédits tous secteurs confondus.

  • "L’instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé précise que, à compter de 2026, le versement des aides en trésorerie sera conditionné à la vérification du dépôt ponctuel et mensuel des plans prévisionnels de trésorerie ainsi que des états budgétaires et financiers (état prévisionnel des recettes et des dépenses -EPRD, décision modificative -DM, relevé infra-annuel -RIA, compte financier -CF) par l’établissement ainsi qu’à l’atteinte de cibles en matière de bonne gestion de la trésorerie (taux d’exhaustivité du Programme de médicalisation des systèmes d'information-PMSI, nombre de jours de stocks, délais de facturation)"

4.Les ressources humaines : au 1ᵉʳ mai 2026 revalorisation des astreintes des personnels hospitalo-universitaires (12,3 M€ pour 8 mois)

Documents à télécharger

SFHH2624079C-2.pdf
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