Finances

Budget EPRD

Expertise
14.10.2026

Le champ du juste recours ( dates clés 15/10/26/ d'ici le 30/10/26) : appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé

La Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative à l’appui à la mise...

Expertise
29.09.2026

Elargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH)

La note d’information n°DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 relative au lancement d’un appel à...

Expertise
12.08.2026

Recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients non assurés sociaux en France

L'instruction n° DGOS/FIP3/SGMCAS/2026/110 du 6 août 2026 relative aux organisations à mettre en...

Expertise
11.08.2026

Délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé

L'instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DGFIP/2026/112 du 7 août 2026 relative aux délais de...

Expertise
11.08.2026

Lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »

L'instruction n° DGS/SP3/DGOS/P3/FIP3/2026/104 du 28 juillet 2026 relative au lancement de la phase...

Expertise
11.08.2026

FIR des ARS : intervention du préfet

Le Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l’intervention du préfet dans le versement du...

Expertise
11.08.2026

UHSA : répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement

L'Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l’Etat et les établissements de santé des...

Expertise
1.06.2026

Première circulaire budgétaire MS,OSP, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2026

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/59 du 28 mai 2026 relative à la première phase de délégation des...

Expertise
30.04.2026

Financement des hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) : Hôtels hospitaliers (MCO/SMR)

Le Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement...

Expertise
1.04.2026

Ticket modérateur pour les actes dépassant un certain tarif : participation forfaitaire de 32€

Le Décret no 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée...

Expertise
9.03.2026

Instruction du 05 mars 2026 relative aux consignes d'évolution des TJP applicables aux établissements de santé issus de la TNJP pour l'année 2026

L'Instruction n° DGOS/FIP1/2026/4 du 5 mars 2026 relative aux consignes d’évolution des tarifs...

Expertise
2.03.2026

Forfait patient urgences (FPU) au 1er mars 2026

L'arrêté relatif au Forfait Patients Urgences (FPU) a été publié. Les dispositions de l'arrêté...