Finances

Budget EPRD

Expertise
2.03.2026

Forfait patient urgences (FPU) au 1er mars 2026

L'arrêté relatif au Forfait Patients Urgences (FPU) a été publié. Les dispositions de l'arrêté...

Expertise
2.03.2026

Forfait journalier hospitalier : MCO, SMR et PSY au 1er mars 2026

L'arrêté relatif au Forfait journalier hospitalier pour les activités de MCO, SMR et PSY a été...

Expertise
2.03.2026

Tarification nationale journalière des prestations (TNJP) : MCO, HAD, SMR et PSY au 1er janvier 2026

Les arrêtés relatifs aux TNJP pour les activités de MCO, HAD, SMR et PSY ont été publiés. Les...

Expertise
26.02.2026

Solde restant de la créance « article 58 » : traitement et apurement

L'instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/DGFIP/GP-1B/2026/8 du 20 février 2026 relative...

Expertise
17.02.2026

Conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures

Le Décret n° 2025-1425 du 24 décembre 2025 modifiant le décret n°2024-290 du 29 mars 2024 relatif...

Expertise
11.02.2026

Lettre d’information des finances Campagne budgétaire 2026

La Lettre d’information des finances Campagne budgétaire FHF 2026 présente les principales...

Expertise
23.01.2026

Troisieme circulaire budgétaire MS,OSP, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2025

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/2 du 12 janvier 2026 relative à la troisième phase de délégation des...

Expertise
19.01.2026

Tarifs MCO, HAD et SMR applicables au 1er janvier 2026

Les arrêtés qui fixent les éléments tarifaires pour les activités de MCO, HAD et SMR applicables au...

Expertise
29.12.2025

Compte Financier, EPRD/DM, TPER, PGFP, M21 (Textes réglementaires)

Les différents arrêtés relatifs au CF, à l’EPRD/DM, au TPER, au PGFP ainsi qu’à la M21 ont été...

Expertise
12.11.2025

Seconde circulaire budgétaire MS,OSP, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF 2025

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/160 du 4 novembre 2025 relative à la deuxième phase de délégation...

Expertise
31.10.2025

Actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre des missions spécifiques

L'instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025 relative aux actes de biologie...

Expertise
31.10.2025

Instruction relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

L'instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en oeuvre de la...