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Expertise
24.06.2026

La simplification des modalités d'organisation des visites de reprise et de pré-reprise

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des...

Expertise
6.10.2026

Les suites de la LFSS 2026 (article 81) : l'encadrement des arrêts maladie des assurés relevant du régime général

Publication au JO du 13 juin 2026 des :
- Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au...

Communiqués de presse
18.06.2026

Campagne budgétaire 2026 du secteur médico-social : des orientations qui ne suffiront pas à sécuriser l’avenir des ESMS publics

La Fédération Hospitalière de France (FHF) prend acte des grandes lignes de la campagne budgétaire...

Expertise
16.07.2026

PADHUE : Ouverture de la session 2026 des épreuves de vérification des connaissances 

Publication au JO du 13 juin 2026 de l'arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de...

Expertise
15.06.2026

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre IV

Publication au JO du 13 mai 2026 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des...

Expertise
9.06.2026

Effectifs dans les systèmes de santé

Le 6 mai 2026, la Commission a publié un rapport visant à faciliter l’échange d’idées sur la...

Newsletter #245

Newsletter Interne - Juin 2026

Newsletter #246

Newsletter 01/06/2026
Expertise
8.06.2026

Troisième cycle des études médicales : la mise à jour de la liste des DES, des options, des formations spécialisées transversales et des maquettes de formation

Publication au JO du 6 juin 2026 de l'arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017...

Expertise
8.06.2026

DPC : orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour l'année 2027

Publication au JO du 6 juin 2026 de l'arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022...

Expertise
19.06.2026

La création d'un droit à congé supplémentaire de naissance

Publication au JO du 31 mai 2026 des :
- Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé...

Expertise
15.07.2026

Les droits d'un agent public ayant un mandat électif local ou national

Élaboration d'une note relative à la gestion des agents publics élus localement ou nationalement.