La modification du Code de déontologie médicale

Ce décret actualise le Code de déontologie médicale pour tenir compte des évolutions juridiques et sociétales.

Il apporte notamment des modifications concernant les droits des patients, la lutte contre les violences, le numérique en santé, l'intelligence artificielle, la protection des données, ainsi que les nouvelles modalités d'exercice de la médecine.

Il entre en vigueur dès le 30 juillet 2026.

Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant.