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Newsletter #219

Newsletter 01/12/2025
Communiqués de presse
8.12.2025

PLFSS 2026 : À la veille des ultimes débats parlementaires : le budget de la Sécurité sociale doit financer les établissements à leurs justes coûts

Samedi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que « mardi se tiendra encore un dernier...

Expertise
8.12.2025

PADHUE I bis : Les praticiens de nationalité extracommunautaire titulaire de diplôme communautaire peuvent déposer une demande d'autorisation d'exercice jusqu'au 15 avril 2026

Publication au JO du 7 décembre 2025 de l'arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d...

Expertise
3.12.2025

L'application de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital

Publication au JO du 30 novembre 2025 des :
- décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à...

Expertise
9.12.2025

Interdiction de l’intérim en établissement dans les deux ans suivant la diplomation : l'extension aux professions médicales et le dispositif de sanctions

Publication au JO du 30 novembre 2025 du décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée...

Expertise
4.12.2025

Agents titulaires : la fin du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Le I de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...

Expertise
1.12.2025

L'accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESMS

la Haute Autorité de Santé a publié la recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée...

ESMS

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