Recherche

Expertise
11.08.2026

PADHUE : Ouverture des demandes d'autorisation d'exercice au titre du dispositif dérogatoire réservé aux territoires d'outre-mer (2026)

Publication au JO du 7 août 2026 de l'arrêté du 5 août 2026 fixant le nombre de postes sur lesquels...

Expertise
11.08.2026

La modification du Code de déontologie médicale

Publication au JO du 29 juillet 2026 du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification...

Expertise
10.08.2026

Décret du 8 aout 2026 relatif aux indicateurs transmis par les EHPAD et publiés par la CNSA

Des indicateurs relatifs aux ressources humaines sont ajoutés à la liste des indicateurs devant être...

Personnes âgées
Expertise
24.08.2026

Rapport du Conseil de l’âge sur la transformation des EHPAD

Le Conseil de l’âge appelle à transformer en profondeur le modèle des EHPAD vers un nouveau modèle...

Personnes âgées

Newsletter #255

Newsletter 20/07/2026
Expertise
25.08.2026

Incendies exceptionnels : les mesures pour accompagner les services et agents publics

La situation liée à l’étendue des incendies appelle une forte mobilisation des employeurs publics...

Expertise
28.08.2026

Congé de maternité en cas de grossesse pathologique : la CNAM précise les modalités d'indemnisation des contractuelles et des personnels médicaux de la fonction publique

L'indemnisation de la troisième semaine de congé pathologique prénatal des agentes contractuelles et...

Expertise
22.07.2026

Certification périodique des professionnels de santé à ordre : publication d'une FAQ de la DGOS

Publication d'une FAQ de la DGOS relative à la certification périodique à destination des...

Newsletter #254

Newsletter 13/07/2026

Newsletter #252

Newsletter 06/07/2026
Expertise
24.07.2026

ASA et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : définition du cadre réglementaire dans la fonction publique

Publication au JO du 9 juillet 2026 du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux...

Expertise
13.07.2026

Les conditions d'obtention d'un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité des docteurs en médecine

Publication au JO du 10 juillet 2026 des : 
- décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux...