Le rappel des règles applicables aux agents publics en période électorale ou titulaires d'un mandat électif

Date de publication : 16 Novembre 2026
A l'approche de l’élection présidentielle et des élections législatives, la DGAFP rappelle le cadre dans lequel les agents publics peuvent exercer leurs droits civiques et participer à la vie démocratique, tout en respectant la neutralité du service public ainsi que les obligations déontologiques qui leur sont applicables.

Dans une circulaire en date du 6 novembre 2026, la DGAFP s'attèle à préciser les règles applicables en période électorale aux agents publics des trois versants de la fonction publique lorsqu'ils sont candidats à une élection, ainsi que les dispositifs existants permettant de concilier l'engagement politique avec les nécessités de service. 

 

Elle traite notamment de l’expression des agents sur les réseaux sociaux, de leur situation lorsqu’ils sont candidats, lorsqu’ils s’engagent dans une campagne ou lorsqu’ils exercent un mandat électif. Elle s’appuie notamment sur la jurisprudence relative à l’expression en ligne, tient compte des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et remplace deux circulaires datées respectivement des 13 et 18 janvier 2005. 

 

Vous trouverez ci-dessous la circulaire correspondante.

 

Afin de faciliter le traitement des situations des agents publics détenteur d'un mandat électif local ou national, le Pôle Ressources humaines hospitalières de la FHF a par ailleurs publié une note, accessible en cliquant ici, récapitulant les droits accordés à ces agents, à travers la prévention des conflits d'intérêt, les modalités d'exercice de leur mandat et les garanties accordées à ces professionnels.

Documents à télécharger

Circulaire DGAFP - Règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d'un mandat électif.pdf
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