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Publication d’une FAQ relative au CSE sur le site du ministère de la santé
La réforme relative au comité social d’établissement est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Vote électronique - Elections professionnelles du 8 décembre 2022
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Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique
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La FHF publie un "Guide d'appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière"
Décret relatif aux modalités de mise en place et d'organisation des comités sociaux d'établissements des EPS, ESMS, GCS
Mise en oeuvre des mesures résultant de l'axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 10 septembre 2021
Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
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