Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 6 mars 2026

Publication au JO du 10 mars 2026 de l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales