Ressources humaines

Dialogue social

Expertise
28.02.2017

L'emploi dans la Fonction Publique au 31 décembre 2015 - Premiers résultats

Expertise
28.02.2017

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2016

Expertise
3.01.2017

Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016

Expertise
19.12.2016

Expertises CHSCT : décret du 16 décembre 2016

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14.10.2016

Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 octobre 2016

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2.09.2016

Expertises CHSCT : réponse de la DAJ de Bercy du 12 août 2016

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9.08.2016

ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 13 juillet 2016

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9.08.2016

Personnels de direction: comité consultatif national et commission des conditions de travail, texte du 3 août 2016

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9.08.2016

Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016

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1.07.2016

Modalités de fonctionnement du CHSCT : décret du 29 juin 2016

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12.04.2016

Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 31 mars 2016

Expertise
7.04.2016

Principaux thèmes pour la rédaction d'un règlement intérieur du CHSCT

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