Expertise
2.08.2013
Expertise
3.01.2013
Transformation des SIH en groupement - décret du 27 décembre 2012
Expertise
25.09.2012
Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
Expertise
25.09.2012
Création et fonctionnement de la communauté hospitalière de territoire (CHT)
Expertise
24.09.2012
Réglementation applicable aux centres de santé gérés par les établissements de santé
Expertise
24.09.2012
Le directoire
Expertise
24.09.2012
Le conseil de surveillance
Expertise
21.03.2012
Conseil commun de la Fonction Publique/Nomination/Décret du 19 mars 2012
Expertise
1.03.2012
CHSCT / Décret du 29 février 2012
Expertise
3.02.2012
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
Expertise
27.01.2012
Groupements d'intérêt public/Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012
Expertise
3.01.2012
Instruction DGOS / Droits syndicaux - CHSCT
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