Finances

Derniers articles

Expertise
11.08.2026

UHSA : répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement

L'Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l’Etat et les établissements de santé des...

Expertise
10.08.2026

Dotations IFAQ 2027 : Décision du 22 juillet 2026 relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ

La décision du 22 juillet 2026 relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des...

Expertise
10.08.2026

Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2026-2027

La note d’information n° DGRINES/RI1/2026/101 du 20 juillet 2026 relative aux programmes
de...

Expertise
21.07.2026

Guide de contrôle externe régional des établissements de santé/Charte du contrôle T2A

La version définitive du guide de contrôle externe régional des établissements de santé, version...

Expertise
16.07.2026

Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/90 du 8 juillet 2026 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2026

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/90 du 8 juillet 2026 relative à la première délégation des crédits...

Expertise
7.07.2026

Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2026

L'Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale...

Expertise
1.07.2026

Etablissements de santé exerçant une activité de dialyse : modalités de coopération

L'arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de...

Expertise
16.06.2026

Etablissements sélectionnés pour expérimenter le forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

L'Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l...

Expertise
12.06.2026

SMR : les modalités d'allocation de la dotation populationnelle

L'Instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle...