Expertise
19.08.2014
Expertise
14.08.2014
Praticiens hospitaliers : missions d'expertise judiciaire, décret du 24 juillet 2014
Expertise
11.06.2014
Remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie : Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014
Expertise
11.06.2014
procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des personnels médicaux et non médicaux
Expertise
30.04.2014
Personnel médical : attractivité et fidélisation des médecins à l'hôpital public, rapport FHF
Expertise
30.04.2014
CET Personnel médical : modalités de comptabilisation et de transfert des droits, arrêté du 17 avril 2014
Expertise
25.04.2014
Instruction du 31 mars 2014 relative au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des médecins
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24.04.2014
Sages-femmes : caractère médical de la profession, circulaire du 10 avril 2014
Expertise
6.12.2013
Modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public : Arrêté du 3 décembre 2013
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2.12.2013
Modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales : Décret n° 2013-10...
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26.11.2013
contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt...
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26.11.2013
Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013
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