Expertise
17.10.2013
Expertise
14.10.2013
Jurys des concours, examens et comités de sélection : désignation des membres, publicité, décret du 10 octobre 2013
Expertise
19.07.2013
Contrat-type FHF-CNOM des médecins libéraux intervenant à l'hôpital
Expertise
12.07.2013
Permanence des soins en Ets de santé : indemnité forfaitaire aux médecins libéraux, arrêté du 18 juin 2013
Expertise
8.07.2013
Exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale : arrêté du 1er juillet 2013
Expertise
25.06.2013
Médecins correspondants du SAMU : Instruction du 6 juin 2013
Expertise
5.06.2013
Droits à la retraite des personnels enseignants et hospitaliers : décret du 4 juin 2013
Expertise
13.05.2013
Recrutement de médecins étrangers : Circulaire du 30 avril 2013
Expertise
12.04.2013
Echelonnement indiciaire des personnels enseignants et hospitaliers des CHU : Décret du 10 avril 2013
Expertise
8.04.2013
Protocole de coopération entre professionnels de santé : arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013
Expertise
28.03.2013
Compte Epargne-Temps du personnel médical : circulaire du 15 mars 2013
Expertise
15.02.2013
Indemnité d’engagement de service public exclusif : Décret et arrêtés du 14 février 2013
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