Expertise
4.01.2016
Expertise
15.10.2015
Contrat d’engagement de service public : arrêtés du 12 octobre 2015
Expertise
12.10.2015
Temps de travail des médecins : décret du 9 octobre 2015
Expertise
30.09.2015
Suites de l'annulation partielle de l'arrêté du 8 novembre 2013 : instruction du 10 septembre 2015
Expertise
30.07.2015
Arrêté du 8 novembre 2013 : annulation partielle du Conseil d’Etat
Expertise
24.07.2015
Sages-femmes : instruction du 10 juillet 2015
Expertise
21.07.2015
IESPE des assistants : arrêté modificatif
Expertise
21.07.2015
Temps de travail des urgentistes : instruction du 10 juillet 2015
Expertise
6.07.2015
Commission nationale des études en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie : décret du 3 juillet 2015
Expertise
1.07.2015
Temps de travail des urgentistes
Expertise
18.06.2015
Contrat d’engagement de service public : arrêtés du 12 juin 2015
Expertise
10.06.2015
Coordonnateurs en maïeutique : emplois fonctionnels, arrêté du 27 mai 2015
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