Valorisation des activités médicales en première partie de soirée : arrêté du 4 novembre 2016
Limite d’âge et prolongation d’activité des personnels médicaux : décret du 21 octobre 2016
Collaborateurs médecins dans les services de santé au travail : décret du 11 octobre 2016
Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016
DPC des professionnels de santé : décret du 8 juillet 2016
Rémunération des personnels médicaux : arrêté du 30 juin 2016
Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins : arrêté du 15 juin 2016
Expertises médicales judiciaires : décret du 2 juin 2016
Sages-femmes des hôpitaux du second grade : fonctions d'enseignant, arrêté du 17 mai 2016
Coordonnateurs en maïeutique : emplois fonctionnels, arrêté du 17 mai 2016
Congés annuels non pris et cessation définitive d'activité : instruction du 1er avril 2016
Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016
VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Consultez notre rubrique "vos questions, nos réponses"