Développement Professionnel Continu (DPC) : critères d'appréciation des organismes, arrêté du 19 juillet 2013
Développement Professionnel Continu (DPC) : attestation de participation, arrêté du 25 juillet 2013
Apprentissage dans la fonction publique : circulaire du 8 avril 2015
Développement des compétences : axes prioritaires 2016, instruction du 27 juillet 2015
DPC des professionnels de santé : orientations nationales 2016 à 2018, arrêté du 8 décembre 2015
Etudes promotionnelles : liste des diplômes, arrêté du 18 mai 2016
Développement des compétences : axes prioritaires 2017, instruction du 29 juillet 2016
DPC - procédure d’enregistrement des organismes : arrêté du 14 septembre 2016
DPC, attribution des missions : décret du 5 octobre 2016
Compte personnel d’activité et de formation : décret du 6 mai 2017
Aumôniers hospitaliers : formation civile et civique, arrêté du 5 mai 2017
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