Révision des modalités d'organisation de la formation et de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Le décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d'accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit en outre les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l'expérience relevant des modalités jusqu'alors applicables pour l'obtention de ce diplôme.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022