Finances

Investissement

Expertise
16.07.2026

Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/90 du 8 juillet 2026 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2026

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/90 du 8 juillet 2026 relative à la première délégation des crédits...

Expertise
29.05.2026

Ségur pour les investissements : reliquat de 6Mds d'euros

L'arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le...

Expertise
28.05.2026

Instruction investissement des établissements de santé : 6 Md€ d'aide à l’investissement sur la période 2026-2035

L'instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement...

Expertise
24.02.2026

Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
17.09.2025

Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8 septembre 2025 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025

La Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8 septembre 2025 relative à la première délégation des...

Expertise
20.03.2025

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du...

Expertise
18.07.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/106 du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/2024/106 du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
8.07.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

La CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits...

Expertise
18.01.2024

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2023

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits...

Expertise
20.07.2023

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2023

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du...

Expertise
4.05.2023

Nouvelles dispositions pour le financement des investissements courants

L'INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2023/58 du 19 avril 2023 relative à la procédure de versement des crédits...

Expertise
16.01.2023

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2022

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits...