Cette première phase de délégation des crédits du FMIS au titre de l’exercice 2026 alloue environ 384 M€ aux ARS afin de financer les investissements en santé sur les champs immobilier et numérique, pour les secteurs sanitaire et médico-social. Les principaux crédits concernent :
1. Les crédits investissements immobiliers hospitaliers
241,4 M€ : aides à l’investissement de projets structurants. Les crédits concernent l'achèvement des projets prioritaires engagés dans le cadre du Ségur de la santé. Les modalités de gestion de ces crédits sont conformes à l’instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement de l’investissement des établissements de santé et doit prendre en considération l'adaptation au changement climatique.
100 M€ : Dispositif d’urgence de remboursement des dépenses d’équipement en appareils de rafraîchissement des établissements de santé
L' annexe IV décrit les "Modalités de gestion relatives au dispositif d’urgence de remboursement des dépenses d’équipement en appareils de rafraîchissement des établissements de santé".
Elle précise notamment les points suivants :
"Les dépenses qui seront remboursées sont celles concernant l’acquisition ou la location de matériels d’appoint pour le rafraîchissement des locaux des établissements (climatisation mobile ou ventilation)". Il s'agit des dépenses effectuées à partir du jeudi 18 juin 2026.
15 M€ Financement des besoins architecturaux des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
5 M€ Construction de nouvelles unités hospitalières spécialement aménagée (UHSA)
2. Les crédits « Investissement numérique » hors Ségur de la santé (notamment 13,8 M€ à destination de l'accompagnement à la transformation numérique des SAMU SAS)
3. Les autres crédits investissements