L'objectif est de réaliser un examen des projets d’investissement de la programmation du Ségur de la santé et de détecter les projets les plus à risque.
Il s'agit de sécuriser les projets de la programmation Ségur de la santé.
L'annexe "Répartition régionale de la trajectoire d’aide à l’investissement sur la période 2026-2035" fixe les montants par région pour chaque année afin de donner de la visibilité aux ARS. Le total cumulé est de 6Md€. L’ensemble des crédits disponibles est délégué aux ARS, sans constitution de réserve prudentielle au niveau national.
I Une trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement issue du réemploi des aides historiques et déclinée par région
Ces crédits sont basés sur le réemploi partiel des aides à l'investissement issues des plans historiques (Hôpital 2007 et 2012) à travers un débasage de ces crédits.
Ainsi, les ARS prioriseront l'achèvement des projets prioritaires engagés dans le cadre du Ségur de la santé, avant l'examen des demandes de financement pour des opérations immobilières au-delà de l’horizon du Ségur de la santé.
II/ Mise en oeuvre effective des projets Ségur de la santé et soutenabilité des projets d’investissement pour les établissements de santé
Cette instruction accompagne l'instruction du 09 octobre 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé. Les ARS doivent examiner l'équilibre financier des projets le nécessitant.
Les aides à l’investissement allouées par les ARS "devront être conditionnées à la mise en oeuvre, par l’établissement bénéficiaire, de mesures d’efficience nouvelles ou renforcées".
Ces mesures devront être liées, pour les établissements publics, à une mutualisation renforcée des fonctions supports à l’échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT). De plus, l'attribution des aides par l'ARS dépendra des capacités de maitrise d'ouvrage.
Les ARS devront identifiés les projets prioritaires et les modalités de sécurisation et de réinstruction.
III Une gouvernance et des modalités de gestion qui s’inscrivent dans la continuité du Ségur de la santé
Le soutien à l'investissement est effectué en aide en capital via le FMIS.
Les ARS apporteront leur appui aux établissements membres afin de faciliter la construction d’un programme d'investissement unique au sein du GHT.
Les projets dont le montant dépasse 150 M€ hors taxes continueront à être instruits et validés par l’échelon national.
Les enjeux de transition écologique devront être intégrés lors de l’instruction des dossiers d’investissement.
Un inventaire complet du patrimoine immobilier des établissements de santé sera réalisé afin de mieux orienter les financements publics selon l'état réel des infrastructures et des enjeux environnementaux.
Des travaux seront engagés pour la mise en place de dispositif de maitrise d'ouvrage déléguée.