Expertise
17.02.2012
Expertise
15.02.2012
Instruction de la DGFIP du 8 février 2012 apportant des précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA
Expertise
19.01.2012
Personnes âgées et handicapées : le taux de TVA reste à 5.5%
Expertise
10.01.2012
Note juridique : taxe foncière en établissement public
Expertise
6.01.2012
Relèvement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7%
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21.12.2011
Les achats à l'hopital
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13.12.2011
Relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000€ HT pour les marchés publics
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9.12.2011
PLFSS 2012
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8.12.2011
Dématérialisation des marchés publics - Nouvelle échéance au 1er janvier 2012
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