Finances
Derniers articles
Personnes âgées et handicapées : le taux de TVA reste à 5.5%
Note juridique : taxe foncière en établissement public
Relèvement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7%
Relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000€ HT pour les marchés publics
Dématérialisation des marchés publics - Nouvelle échéance au 1er janvier 2012
MESSAGE IMPORTANT : Accès des établissements aux crédits bancaires
Instruction ARS Contrôle T2A
Retourner en haut de la page