Expertise
9.07.2013
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9.07.2013
Instruction 259 du 7 juin 2013 suivi ressources et charges SIH
Expertise
28.06.2013
Instruction relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)
Expertise
18.06.2013
Base d'Angers 2011
Expertise
23.04.2013
Décret relatif à la mobilisation du foncier public
Expertise
23.04.2013
Circulaire DGFIP relative à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique
Expertise
17.04.2013
Circulaire 57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général
Expertise
16.04.2013
Circulaire 144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013
Expertise
8.04.2013
Décret relatif à la lutte contre les retards de paiement
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