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9.03.2026
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2.03.2026
Forfait patient urgences (FPU) au 1er mars 2026
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2.03.2026
Forfait journalier hospitalier : MCO, SMR et PSY au 1er mars 2026
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2.03.2026
Tarification nationale journalière des prestations (TNJP) : MCO, HAD, SMR et PSY au 1er janvier 2026
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26.02.2026
Solde restant de la créance « article 58 » : traitement et apurement
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24.02.2026
Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025
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23.02.2026
Indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l’année 2026
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17.02.2026
Conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures
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16.02.2026
Dotation complémentaire à la qualité des services d'urgence et des Smur
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