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30.04.2026

Financement des hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) : Hôtels hospitaliers (MCO/SMR)

Le Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement...

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24.04.2026

Arrêté précisant le Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

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13.04.2026

Psychiatrie : Dotations relatives à la file active et à la qualité du codage

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13.04.2026

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1.04.2026

Ticket modérateur pour les actes dépassant un certain tarif : participation forfaitaire de 32€

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9.03.2026

Instruction du 05 mars 2026 relative aux consignes d'évolution des TJP applicables aux établissements de santé issus de la TNJP pour l'année 2026

L'Instruction n° DGOS/FIP1/2026/4 du 5 mars 2026 relative aux consignes d’évolution des tarifs...

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2.03.2026

Forfait patient urgences (FPU) au 1er mars 2026

L'arrêté relatif au Forfait Patients Urgences (FPU) a été publié. Les dispositions de l'arrêté...

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2.03.2026

Forfait journalier hospitalier : MCO, SMR et PSY au 1er mars 2026

L'arrêté relatif au Forfait journalier hospitalier pour les activités de MCO, SMR et PSY a été...