PADHUE : Ouverture des demandes d'autorisation d'exercice au titre du dispositif dérogatoire réservé aux territoires d'outre-mer (2025)

Date de publication : 9 Septembre 2025
Publication au JO du 30 août 2025 de l'arrêté du 29 août 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

En annexe de cet arrêté, est fixé le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant de l'autorisation d'exercice au titre du dispositif dérogatoire relatif à certains territoires d'outre-mer (articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique).

Les candidats à cette autorisation d'exercice peuvent adresser leur dossier de demande au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 18 août 2025 au 15 octobre 2025.

Pour rappel, depuis les décrets n°2025-467 et 2025-468 du 28 mai 2025, les praticiens bénéficiant de l’autorisation d’exercice dérogatoire et temporaire spécifique à l’outre-mer et justifiant de 5 ans d’exercice dans les territoires concernés peuvent, après réussite aux EVC, saisir directement la CNAE sans avoir à réaliser 2 ans de stage d’évaluation. L'article FHF correspondant est disponible ici.

 

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant. 

Documents à télécharger

Arrêté du 29 août 2025 fixant le nombre de postes.pdf
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