Le présent arrêté vient mettre à jour la référence réglementaire aux émoluments des praticiens contractuels dans l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique.
En effet, jusqu'à présent, le dernier alinéa de l'arrêté du 5 février 2022 renvoyait au seuil minimum des émoluments bruts annuels prévu à l'annexe XX de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Toutefois, l'arrêté du 15 juin 2016 a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé (dans lequel il n'existe pas d'annexe XX). Aussi, l'arrêté du 19 juin 2026 vient actualiser le renvoi opéré en modifiant le dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 5 février 2022, lequel dispose désormais :
"Dans le cas où le praticien contractuel a perçu, en moyenne, au titre de son contrat des émoluments bruts annuels supérieurs de 30 % au seuil minimum prévu à l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, cette indemnité n'est pas attribuée. Ce seuil est apprécié proportionnellement à la durée de travail définie au contrat."
Cette nouvelle rédaction vient également préciser l’appréciation de l'éligibilité à l’indemnité de précarité s’agissant des émoluments pris en compte et du seuil d’éligibilité pour les praticiens à temps partiel.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant.