Vos questions, nos réponses

Tableaux d'avancement de grade 2017 des catégories c Bonjour,

J'ai une question relative à la gestion des tableaux d'avancement de grade des catégories C pour l'année 2017.
Dans la mesure où certains corps sont restructurés à compter du 1er janvier 2017 et compte tenu de la note d'information parue en janvier 2017, je pensais établir la liste des agents promouvables en tenant compte de la situation des agents au 31 décembre 2016 et appliquer les conditions de promotion en vigueur antérieurement au PPCR CAT C. Je vous remercie de bien vouloir indiquer si cette interprétation est correcte.
Cordialement

avancement d'échelon et période de stage bonjour,

peut-on faire avancer un agent en période de stage?
dans le cadre de la PPCR, nous devons régulariser l'ensemble des échelons des agents y compris ceux qui sont en stage et qui ont un reliquat d'ancienneté afin d'appliquer à compter de janvier 2017 les nouveaux grades.

merci à vous.

Prime de service et absence de service effectif Bonjour,

un agent ayant été en congé maladie puis congé maternité et enfin parti en congé parental total n'ayant aucun service effectif sur l'année répond-il au critère de présence effective sur l'année? peut on considérer que cet agent qui serait absent durant un exercice civil complet, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année, ne peut percevoir la prime de service liée à cette année

Paiement jours CA et indemnisation jours CET d'un agent en CLM qui part à la retraite Bonjour,

L’instruction du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité précise que les jours n’ayant pas pu être pris en raison d’absences liées à une maladie ou à une inaptitude physique peuvent être indemnisés.

Pour le cas d’un agent placé en congé longue maladie qui ne reprend pas ses fonctions avant son départ à la retraite :

•Peut-il bénéficier du paiement des congés annuels auxquels il aurait pu prétendre du 1er janvier à la date de cessation de fonctions ?

•Peut-il bénéficier de l’indemnisation des jours constituant le socle de son CET Pérenne ou Historique (20 premiers jours épargnés)?

D’avance merci pour votre aide.

indemnité compensatrice bonjour,
J’ai une interrogation concernant l’indemnité compensatrice. Un attaché d’administration hospitalière contractuel a été nommé stagiaire au 1er juillet 2016. Il a été classé dans un échelon engendrant un traitement inférieur à celui perçu en tant que contractuel et doit donc conserver, à titre personnel, le bénéfice de son traitement antérieur jusqu’au jour où il bénéficie dans son nouveau grade d’un traitement au moins égal (circulaire n°dhos/P3/2007/350 du 20 septembre annexe 3 et décret n°2007-961 du 15 mai 2007).
Sa situation :
-au 30/06/2016, attaché d’administration hospitalière contractuel échelon 12
- au 1er juillet 2016, nommé attaché d’administration hospitalière stagiaire échelon 6 IM 461,

L’intéressé perçoit depuis le 1 er juillet 2016 une indemnité compensatrice (différence entre le traitement de base au 30 juin et celui au 1er juillet 2016)

Au 1er février 2017, prise en compte de l’augmentation du point d’indice, le traitement indiciaire de l’agent augmente et par conséquent, l'indemnité compensatrice diminue.
L’agent conteste cette diminution. Pourriez-vous me confirmer que nous appliquons correctement la réglementation.

Cordialement,

Temps partiel thérapeutique L'ordonnance du 19 janvier 2017 relatif au CPA, prévoit également dans son titre II des modifications relatives au temps partiel thérapeutique.
En cas de maladie ordinaire, le délai de 6 mois d'arrêt ne serait plus requis.
A quelle date est applicable cette ordonnance ? Quelle durée minimale d'absence de maladie ordinaire doit-on prendre en compte ?

indemnité kilométrique Bonjour,

Pour le remboursement des frais kilométriques, dont-on prendre pour point de départ la résidence administrative ou le domicile personnel de l'agent?
je ne trouve pas de références réglementaires à ce sujet.

Merci à vous.

REINTEGRATION SUITE A DISPONIBILITE UN AGENT EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE DEPUIS LE 1ER AOUT 2014 SOLLICITE SA REINTEGRATION AU 1ER AOUT 2017. UN POSTE CORRESPONDANT A SON EMPLOI EST VACANT MAIS NON PUBLIE A CE JOUR; EST IL PRIORITAIRE PAR RAPPORT A UN AGENT ADMIS SUR LISTE COMPLEMENTAIRE A UN CONCOURS SUR TITRE ?
MERCI D'AVANCE
ODILE FERRER AAH

Mise à disposition et accident du travail Bonjour,
Lorsqu'un agent est mise à disposition d'un autre établissement, l'administration d'origine supporte la charge des prestations servies pendant le congé (rémunération, frais médicaux et pharmaceutiques...).
L'administration d'accueil doit-elle rembourser l'ensemble de ces charges à l'organisme d'origine?
Si oui, l'administration d'accueil doit-elle rembourser ces charges (notamment les frais médicaux et pharmaceutiques)à l'administration d'origine à l'issue de la période de mise à disposition, si ces charges perdurent?
Cordialement,

Intervention d'un ostéopathe dans un hôpital public Bonjour,

Merci de votre réponse sur le recrutement d'un ostéopathe dans un CH qui donc ne serait pas possible. En revanche, est-il possible d'envisager l'intervention (par voie de convention par exemple) d'un ostéopathe à l'hôpital (il me semble que cela est déjà pratiqué pour l'activité de maternité).
Merci.
cordialement,
Delphine LEMAIRE-BRUNEL
DRH - CHSE