Vos questions, nos réponses

NON RESPECT DE LA DUREE LIMITEE DU CUMUL D'ACTIVITE Bonjour,
Quels sont svp les moyens d'action vis-à-vis d'un agent titulaire (psychologue à temps partiel 80 %) qui n'a pas respecté la durée limitée de son cumul d'activités en qualité de psychologue libérale (autorisation de cumul d'activités octroyée le 18/01/2014)
Cordialement,

Rémunération Assistant de Vie aux familles Les personnes titulaires du diplôme d'assistant de vie aux familles peuvent-elles être rémunérées sur le grade d'AS/AMP?

Arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C. Bonjour,

A ce jour et à ma connaissance, l’arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C et notamment C2, n’est pas paru. Auriez-vous des informations à ce sujet ? Est-il possible d'organiser un concours sur titres AS-AMP ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

activité libérale Bonjour,

Est-ce qu'un paramédical ou médico-technique (tel qu'un kiné par exemple) peut exercer en libéral dans un hôpital public?
Autrement dit, est-il possible de mettre à disposition le plateau technique qu'offre un hôpital à un libéral et en contre partie qu'il s'occupe de patients hospitalisés ou personnes âgées en EHPAD? Existe-t-il un texte qui réglemente cette pratique?

Cumul PET et Indemnité sectorielle (psychiatre) Bonjour,

A ma connaissance il est impossible de cumuler une indemnité d'activité sectorielle et une prime d'engagement territoriale sur la base des mêmes justificatifs.

Pouvez vous confirmer ou infirmer cela ?

Merci

RECRUTEMENT ATTACHE ASSOCIE un médecin marocain titulaire d'un diplôme de spécialité obtenu en Roumanie peut il dans l'attente de la décision de la commission d'autorisation d'exercice qui doit se prononcer sur sa plénitude ou non d'exercice, être recruté en qualité d'assistant/attaché associé.
Merci de vos précisions

Engagement de servir et maladie Bonjour,

Un agent titulaire de la FPH a bénéficié de la promotion professionnelle pour une scolarité à l'IFSI de 2010 à 2013. Elle a obtenu son DE en juillet 2013.

Elle a un engagement de servir jusqu'en juillet 2018. Durant cet engagement, elle a eu 6 mois d'arrêt maladie ordinaire, 3 mois de longue maladie et 3 mois de mi-temps thérapeutique.

Je souhaiterais savoir si la durée de son engagement de servir doit être prolongé en raison de ces différentes absences.

A première vue, je dirais que les 6 mois de maladie ordinaire n'impactent pas la durée de l'engagement. Pour les autres, je m'interroge.

Merci de votre éclairage,

secret médical service RH gestion des accident de travail un agent refuse de transmettre en DRH son volet n° 1 (certificat médical initial) dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail. Pas de texte concernant la levée du secret médical pour les services RH qui ont la gestion et l'instruction des dossiers d'accidents du travail et maladies professionnelles et donc avoir le volet n°1 qui a contient la nature et le siège des lésions. Que pouvons nous opposer à l'agent afin qu'elle transmette le volet n°1?
Par ailleurs la circulaire de la fonction publique n°2070 du 2 mars 2004 ne parle que de la maladie ordinaire, CLM/CLD et comités médicaux mais pas des accidents du travail et maladies professionnelles.

Durée d'indemnisation d'un congé maternité Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer la durée d'indemnisation (16 ou 26 semaines)du congé maternité pour un agent qui attend un premier enfant mais qui nous indique que son foyer assume la garde en résidence alternée des 2 enfants issus d'une précédente union de son conjoint. Et quels sont les justificatifs à demander auprès de l'agent.

Vous en remerciant par avance.
Cordialement.

INDEMNITE COMPENSATRICE CSG AGENT REINTEGRE SUITE DISPO 1 agent titulaire réintégré suite à disponibilité courant mars 2018 devrait percevoir cette indemnité : l'indemnité se base-t-elle sur le brut dans son intégralité ou bien uniquement sur TBI ? Bénéficie-t-il d'un rappel sur le mois de retour au prorata du nombre de jours ?