Ressources humaines

Contrôle de gestion sociale

Expertise
28.08.2023

Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)

Une instruction n° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des...

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20.10.2022

Budget 2023 : taux d'évolution prévisionnels pour le secteur sanitaire

Note de la FHF sur l’estimation de l’évolution des charges hospitalières

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31.01.2022

Notice relative à la mise en oeuvre d'une déclaration sociale nominative (DSN)

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1.03.2021

Ordonnance protection sociale complémentaire des agents publics

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26.09.2019

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE : Guide de lancement

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12.07.2019

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) : informations concernant le déploiement

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28.06.2019

Déclaration Sociale Nominative (DSN) : informations sur le déploiement

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12.03.2019

Taux de contribution au CNG : arrêté du 25 janvier 2019

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12.02.2019

Mesures d'urgence - Pouvoir d'achat des professionnels territoriaux et hospitaliers

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7.01.2019

Contribution financière 2019 à l'EHESP : arrêté du 28 décembre 2018

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20.12.2018

Prélèvement à la source de l' impôt : note d'information DGOS du 13 décembre 2018

Expertise
2.10.2018

BUDGET 2019 : Mesures prévisionnelles à intégrer

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