Date de publication : 4 Juillet 2025
Le cadre légal :
Contrairement au bilan social, le RSU est obligatoire pour tous les établissements sans distinction de taille. Le cadre légal est rappelé dans une publication FHF à retrouver ici.
En pratique
Le calendrier de la campagne 2024 est le suivant :
- 17 juin 2025 : début de la collecte des données
- 6 novembre 2025 : fin de la collecte des données et clôture de la plateforme.
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), à qui la mission de conduire les enquêtes annuelles a été confiée, a mis à disposition des établissements et services de la documentation sur une page dédiée (RSU - Exercice 2024 | Publication ATIH (sante.fr)) ainsi que des adresses courriel dédiée à l’accompagnement :
- Support méthodologique (et organisation générale de l’enquête) : [email protected]
- Support technique (plateforme RSU et plateforme Plage) : [email protected]