Ressources humaines

Conditions et temps de travail

Expertise
9.01.2025

Nouveau corps éligible à la surmajoration des heures supplémentaires

Publication au JO du 25 janvier 2024 d’un arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 30...

Expertise
9.09.2024

Décrets et arrêtés relatifs au temps de travail et à l’organisation du travail dans la FPH

- Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail...

Expertise
22.08.2024

Mise à jour du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Publication d’un guide DGOS

Expertise
30.04.2024

Le montant plafond du « forfait télétravail » augmente pour l’année 2024

Publication au JO du 20 avril 2024 de l’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du «...

Expertise
17.05.2023

MAJ du 25/02/2022 : Référent laïcité dans la fonction publique

Mise à jour le 25/02/2022

Expertise
17.05.2023

Instruction du 9 février 2022 pour la mise en œuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République

Instruction du 9 février 2022

Expertise
16.12.2022

MAJ 16/12/22 : Décret et arrêté relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail

MAJ : Publication de l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l...

Expertise
16.12.2022

Note concernant l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Vous trouverez, ci-dessous, l'accord et une note ayant pour objet de recenser les différentes...

Expertise
10.10.2022

Guide pratique relatif à la mise en oeuvre du CITIS

Diffusion du guide pratique de la DGOS relatif à la mise en œuvre du CITIS

Expertise
10.10.2022

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Publication au journal officiel du 15 mai 2020 du Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé...

Expertise
10.10.2022

Temps partiel thérapeutique et rémunération : réponse de la DGOS

Éléments de réponses fournis par la DGOS concernant le temps partiel thérapeutique

Expertise
10.10.2022

Temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018

Publication de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique...

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