Ressources humaines

Conditions et temps de travail

Expertise
31.01.2024

Nouveau corps éligible à la surmajoration des heures supplémentaires

Publication au JO du 25 janvier 2024 d’un arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 30...

Expertise
18.02.2022

Instruction du 9 février 2022 pour la mise en œuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République

Instruction du 9 février 2022

Expertise
5.01.2022

MAJ du 25/02/2022 : Référent laïcité dans la fonction publique

Mise à jour le 25/02/2022

Expertise
15.12.2021

Note relative au décret n°2021-996 sur le temps partiel thérapeutique

Publication au Journal officiel du 30 juillet 2021 du décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif...

Expertise
15.12.2021

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Publication au journal officiel du 15 mai 2020 du Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé...

Expertise
15.12.2021

Guide pratique relatif à la mise en oeuvre du CITIS

Diffusion du guide pratique de la DGOS relatif à la mise en œuvre du CITIS

Expertise
15.12.2021

Temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018

Publication de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique...

Expertise
8.09.2021

Loi confortant le respect des principes de la République

Expertise
1.09.2021

MAJ 16/12/22 : Décret et arrêté relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail

MAJ : Publication de l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l...

Expertise
26.08.2021

MAJ 13/09: ajout de l'instruction DGOS - OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID/ Foire aux questions - Ressources Humaines Hospitalières

Expertise
6.08.2021

NOTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE

Expertise
28.07.2021

Note concernant l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Vous trouverez, ci-dessous, l'accord et une note ayant pour objet de recenser les différentes...

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