Expertise
7.04.2021
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13.05.2020
Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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7.05.2020
Nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique
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16.04.2020
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
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14.02.2020
Dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et instances de sélection
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8.07.2019
Expérimentation pour le développement de la vaccination antigrippale des professionnels de santé exerçant en établissements de santé et en EHPAD
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26.06.2019
Télétravail : texte du 25 juin 2019
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19.03.2019
Protocole égalité professionnelle
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1.06.2018
Rapport FHF sur la QVT : les actions à partager, les engagements attendus
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30.03.2018
Protection de la santé des femmes enceintes : note d'information du 9 mars 2018
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26.03.2018
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : circulaire du 9 mars 2018
Expertise
21.06.2017
Financement de l’ACAATA : décret du 19 juin 2017
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