Droit de recevoir des visites en ESMS : outils de communication

Communication
ESMS
Date de publication : 12 Août 2026
Des outils de communication (affiche et flyer) sont proposés pour informer le grand public sur le droit de recevoir des visites dans les ESMS

Pour accompagner la publication de l’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 qui a rappelé le cadre législatif du droit de recevoir des visites dans les ESMS (principe posé par l’article 11 de la loi bien vieillir du 8 avril 2024), le gouvernement propose des outils de communication (affiche et flyer) pour informer le grand public sur les règles en vigueur.

 

Documents à télécharger

Flyer-A5-droit-de-visite-etablissement.pdf
pdf | 2 Mo
Affiche-A3-droit-de-visite-etablissement.pdf
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