Date de publication : 12 Août 2026
Pour accompagner la publication de l’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 qui a rappelé le cadre législatif du droit de recevoir des visites dans les ESMS (principe posé par l’article 11 de la loi bien vieillir du 8 avril 2024), le gouvernement propose des outils de communication (affiche et flyer) pour informer le grand public sur les règles en vigueur.
Documents à télécharger
Affiche-A3-droit-de-visite-etablissement.pdf
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Pour aller plus loin
Minsitère de la santé et des solidarités