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Expertise
14.11.2006

cour de justice européenne - reconnaissance des diplômes

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14.11.2006

affaire c-532/03, commission contre irlande, 14/09/2006

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14.11.2006

affaire c-508/04, graham j. wilson, 19/09/2006

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10.11.2006

facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des étrangers en situation irrégulière

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9.11.2006

réunion avec les éditeurs le 8/11/06 à la dhos

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30.10.2006

circulaire n° dhos/f4/2006/466 du 27 octobre 2006 relative à la facturation du synagis délivré par les pharmacies à usage intérieur

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23.10.2006

impact de la t2a sur l'organisation interne des établissements de santé

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20.10.2006

affaire c-81/05, cordeiro alonso, 7 septembre 2006, arrêt

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20.10.2006

affaire c-526/04, laboratoires boiron, 7 septembre 2006, arrêt

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20.10.2006

affaire c-193/05, commission contre grand duché du luxembourg, 19 septembre 2006

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20.10.2006

affaire c-508/04, graham j. wilson, 19 septembre 2006

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20.10.2006

affaire c-277/05, société thermale d'eugénie-les-bains, 13 septembre 2006