Expertise
23.11.2009
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23.11.2009
Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
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23.11.2009
CIRCULAIRE N°DHOS/F4/E3/2009/320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros)
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23.11.2009
Réunion éditeurs de logiciels de facturation (16/10/09)
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23.11.2009
Courrier de la DHOS, relatif à la non intégration du GMD "rééducation cardiaque" dans la classification du PMSI SSR en 2010.
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20.11.2009
Guide des règles de facturation des soins
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20.11.2009
Grippe A/H1N1 - Mise à disposition des vaccins Panenza et Celvapan en établissement de santé
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17.11.2009
Santé publique - Inégalités de santé
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17.11.2009
Marché intérieur - transposition de la directive services
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17.11.2009
Affaires sociales - services sociaux d'intêret général
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17.11.2009
Affaires sociales - services d'intêret général
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17.11.2009