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30.08.2010

Actualités sur le SSR : courrier à Roselyne BACHELOT

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30.08.2010

2nde phase de soutien financier des coopérations CHT et GCS : modification du calendrier

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30.08.2010

Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction publique hospitalière

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27.08.2010

Démarche d’expérimentation du Groupement de Coopération en psychiatrie (GCS)

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27.08.2010

Décrets médecine-chirurgie : installation d’une mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins

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26.08.2010

Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

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9.05.2022

Arrêté du 21 juillet 2010 / Suivi de la mise en oeuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé

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20.08.2010

Appels à projets : publication du décret 2010-870 du 26 juillet 2010 et consultation relative à l’arrêté fixant le contenu minimal du dossier en ré...

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19.08.2010

Centres de santé : publication de l'arrêté et du Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé.

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29.07.2010

Une conférence finale pour le projet EUNeTPaS

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29.07.2010

Une plateforme pour la coopération régionale en santé

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29.07.2010

La MOT a réalisé une nouvelle carte transfrontalière