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3.02.2012

Commission de révision de la directive sur les marchés publics

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3.02.2012

Directive sur les qualifications professionnelles : proposition de la Commission

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3.02.2012

Directive sur le temps de travail : les partenaires sociaux européens commencent les négociations

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3.02.2012

Sécurité des patients et qualité des soins : réunion du groupe de travail

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3.02.2012

Résistance antimicrobienne : plan d'action de la Commission européenne

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3.02.2012

Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012

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2.02.2012

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins

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2.02.2012

Fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels

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1.02.2012

Evacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie

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1.02.2012

Bilan carbone obligatoire pour les entreprises en 2012

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1.02.2012

Quotas d'émission de GES : les frais de tenue de compte pour 2011

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1.02.2012

Guide de qualité de l'air intérieur dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec