Recherche

Expertise
7.11.2022

Décisions du Conseil d’Etat relatives à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers et à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Rejet des requêtes visant à l’annulation du décret n°2020-1182 relatif à la modification de la...

Expertise
2.09.2024

Note relative à la mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Publication au JO du 24 avril du décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des...

Newsletter #95

Les actualités de la communauté hospitalière et médico-sociale de la semaine du 3 janvier.

Newsletter #100

Les actualités de la communauté hospitalière et médico-sociale de la semaine du 8 février.
Expertise
6.05.2022

Note relative à la revalorisation indiciaire et au nouveau statut du corps des directeurs de soins

Expertise
6.05.2022

Arrêté relatif à la prime de sujétion spéciale et la prime forfaitaire pour les AS

Expertise
6.05.2022

MAJ 07/01 - FAQ relative à la création du nouveau corps de catégorie B des AS et AP et au reclassement des professionnels concernés

Expertise
5.11.2021

Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels

Expertise
5.10.2021

Note relative aux nouvelles grilles indiciaires de catégorie A de la FPH

Expertise
2.09.2024

Procédure de préparation au reclassement

Décret no 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation
au reclassement au profit...

Actualités nationales
24.03.2021

5ème édition de la journée Santé au travail