Date de publication : 5 Juin 2025
Le décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L.5 du Code général de la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant.