MAJ du 26/07/2024

La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers

Date de publication : 22 Février 2024
Date de modification : 26 Juillet 2024
Publication au JO du 31 janvier 2024 du :
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers ;
- Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers ;
- Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
- Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux.
MAJ du 20/03/2024 : publication de l'arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l'emploi d'ingénieur général et à l'article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
MAJ du 30/04/2024 : publication de l'arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l’exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l’accès aux échelons spéciaux de ces grades

Cette réforme entre en vigueur au 1er février 2024.

 

Désormais, le nouveau corps des ingénieurs hospitaliers comprend les trois grades suivants :

  • Ingénieur ;
  • Ingénieur principal ;
  • Ingénieur hors classe.

 

Quant au nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers, il comprend les trois grades suivants :

  • Ingénieur en chef ;
  • Ingénieur en chef hors classe ;
  • Ingénieur en chef de classe exceptionnelle.

 

Vous trouverez ci-dessous une note élaborée par le pôle RHH ainsi que les quatre décrets et les arrêtés correspondants.

Mise à jour du 26 juillet 2024

Publication de :

  • l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers ;
  • l’arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers.

Le premier arrêté prévoit la durée de la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers ainsi que le programme de celle-ci.

Le deuxième arrêté prévoit quant à lui la nature des épreuves des concours externes, internes, 3ème concours, examens professionnels ainsi que la composition du jury et du dossier de candidature.

Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés correspondants.

Documents à télécharger

Décret 2024-52 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 198.19 Ko
Décret 2024-53 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 140.47 Ko
Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 229.13 Ko
Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 157.9 Ko
Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions (article 15 décret n°2024-51 et article 14 décret n°2024-52).pdf
pdf | 130.12 Ko
Arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements.pdf
pdf | 129.86 Ko
Une réforme du statut des ingénieurs hospitaliers en 2024 - V3.pdf
pdf | 1.41 Mo
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la FAE des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers.pdf
pdf | 128.53 Ko
Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys.pdf
pdf | 195.99 Ko
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