Date de publication : 4 Juillet 2025
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique des trois versants est fixée au 10 décembre 2026.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 10 décembre.
Vous trouverez l'arrêté correspondant ci-dessous.
Documents à télécharger
Arrêté 2 juillet 2025 date élections pro.pdf
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