Date de publication : 30 Juin 2016
(Mis à jour le 9 Mai 2022)
Vous trouverez, en lien à droite, une analyse juridique du Pôle RHH portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette note détaille les mesures s'appliquant à la FPH.
Documents à télécharger
Analyse juridique de la loi déontologie
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