Expertise
26.08.2020
Expertise
29.06.2020
Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020 (personnels médicaux)
Expertise
15.06.2020
Majoration exceptionnelle du TTA réalisé dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Expertise
8.06.2020
PADHUE : réforme de la procédure d’autorisation d’exercice (listes A et B)
Expertise
29.05.2020
Allongement du clinicat des chefs de clinique de médecine générale
Expertise
23.04.2020
Maintien de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) pendant certains congés des assistants des hôpitaux
Expertise
21.04.2020
Habilitation des médecins retraités, internes et PADHUE à établir des certificats de décès
Expertise
9.04.2020
Réforme du contrat d’engagement de service public (CESP)
Expertise
14.02.2020
Statut du docteur junior : montants des émoluments, primes et indemnités (textes de février 2020)
Expertise
24.01.2020
Statut du docteur junior : régime de l'autonomie supervisée et liste des spécialités ouvertes aux gardes et astreintes (textes de janvier 2020)
Expertise
1.10.2019
Charte d’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires
Expertise
8.07.2019
Réforme des missions du médecin coordonnateur en EHPAD
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