Praticiens contractuels et praticiens associés contractuels temporaires (PACT) : proposition de contrats types 

Date de publication : 15 Septembre 2025
A titre indicatif, des exemples de contrats de recrutement pour les praticiens contractuels (motifs 1 à 4) et les PACT sont mis à disposition des établissements par le pôle RHH de la FHF.

Vous trouverez ci-dessous des modèles de contrats élaborés par le pôle RHH de la FHF en concertation avec des directeurs des affaires médicales, et pouvant servir de base pour le recrutement de :

  • Praticiens contractuels de motif 1 ;
  • Praticiens contractuels de motif 2 ;
  • Praticiens contractuels de motif 3 ;
  • Praticiens contractuels de motif 4 (CDD ou CDI) ;
  • Praticiens associés contractuels temporaires (PACT).

Ces contrats sont présentés afin de fournir un appui à la rédaction de contrats. Il convient de les adapter au contexte local de chaque établissement, du profil du praticien recruté et des modifications réglementaires à venir.

Documents à télécharger

Modèle contrat PACT _ juillet 2025.doc
doc | 100 Ko
Modèle de contrat PCM1 _ juillet 2025.docx
docx | 71.2 Ko
Modèle de contrat PCM2 _ juillet 2025.docx
docx | 68.35 Ko
Modèle de contrat PCM3 _ juillet 2025.docx
docx | 67.97 Ko
Modèle de contrat PCM4 - CDD _ juillet 2025.docx
docx | 66.58 Ko
Modèle de contrat PCM4 - CDI _ juillet 2025.docx
docx | 67.19 Ko
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