Vos questions, nos réponses

Capital décès suite décret du 17 février 2021 Bonjour,
Le nouveau décret prévoit les modalités de calcul du capital décès. Quelques interrogations :
- quelles sont les indemnités accessoires à intégrer dans le calcul (liste détaillée) ?
- le traitement à prendre en compte est celui afférent à l'indice du fonctionnaire détenu le jour de son décès : si l'agent a eu une évolution d'indice au cours des 12 mois précédents son décès, quel est l'indice de référence à prendre en compte? Faut-il prendre en compte le dernier indice majoré sur les 12 derniers mois ou faut-il tenir compte des différents indices?
- Le site service public.fr distingue les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires titulaires qui ont au moins 62 ans et les contractuels. Pouvez-vous nous préciser les modalités précises pour chaque situation?

D'avance merci pour votre aide.

ASA post vaccin Bonjour,
Concernant les ASA pour les agents qui déclarent des effets secondaires après le vaccin covid-19, la circulaire du 5 juillet 2021 indique « cette ASA peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé ».
L’agent est placé en ASA le jour et le lendemain de la vaccination s’il est dans l’impossibilité de travailler, mais pouvez-vous nous indiquer quelle position doit être utilisée pour les jours suivants notamment en cas de réception d’un arrêt pour d’accident du travail ?
Je vous remercie

Prime temporaire de revalorisation Bonjour,

Une prime temporaire de revalorisation SEGUR avait été instaurée pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la FPH qui exercent dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, depuis le 01/06/2021.
Celle-ci est versée mensuellement à terme échu et ne concerne que les rémunérations versée au titre des mois de juin à décembre 2021. Elle est équivalente à la prime SEGUR soit égal à 49 points d’indice majorée.

Pourriez vous me confirmer qu'en l'absence d'informations celle ci doit être considérer comme une prime ou indemnité de droit commun n'entrant pas dans l'assiette de cotisation de la CNRACL?

Merci d'avance pour ces précisions.

Base de traitement pour un médecin à temps partiel qui quitte l'établissement Bonjour,

Un praticien contractuel à 70% ne pourra pas prendre tous ses RTT.
Il en demande donc le paiement.
Nous lui calculons sur la base du 30° mais il réclame que l'on prenne son traitement de base sur 100% au lieu de 70%.
Que devons nous faire ?

Merci

Éligibilité à l'indemnité de fin de contrat si souhait de non renouvellement dit oralement par l'agent ? Bonjour,

Un agent nous a annoncé ne pas souhaiter renouveler son contrat. De fait, comme son souhait de non renouvellement était connu nous ne lui avons pas fait, par écrit, de proposition de renouvellement.

Dans ce cas, l'indemnité de fin de contrat est-elle due ?

Cordialement,

Suspension Bonjour,

Un agent suspendu suite à schéma vaccinal non fait et refus de test RT PCR peut-il aller travailler ailleurs ?
Pour ma part je dis non mais ce n'est pas très clair pour tout le monde.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.

promotion assistants socio-éducatifs Bonjour,

Quels sont les critères à respecter pour déterminer les promouvables parmi les assistants socio-éducatifs ? A quelle date détermine-t-on leur situation ? Est-ce qu'un ratio va être précisé pour ce grade ?

Je vous remercie par avance pour votre retour

obligation vaccinale et suspension La FAQ FHF (question 22) apporte des solutions aux RH concernées par l'obligation vaccinale COVID mais soulève également quelques interrogations sur la base légale.
Auriez vous le(s) texte(s) de référence pour cette analyse ?

APEH (allocation aux parents d'enfants handicapés) Bonjour,

Si nous avons retrouvé les textes sur l'attribution de l'APEH aux agents publics des fonctions publiques territoriale et d'Etat, nous n'avons pas trouvé de référence réglementaires concernant les agents de la fonction publique hospitalière.

Les agents de la FPH sont-ils aussi éligibles à cette allocation ? Si oui, à quelle date a t-elle été mise en place et quels sont les textes y faisant référence ?

Cordialement,

PERIODICITE GARDES ET TTA Bonjour,

Actuellement, nous payons les gardes et astreintes en M+1.
La période de référence est le 1er lundi du mois et se termine le dernier dimanche du mois en cours (voire en début de mois suivant si le jour ne tombe pas un 30 ou 31).

La période de référence pour le TTA est également callée sur le 1er lundi du quadrimestre et se termine le dernier dimanche du quadrimestre.
Ex : module d'août 2021 : du 02/08/2021 au 05/09/2021
quadrimestre : du 03/05/2021 au 05/09/2021


Est ce que la règlementation nous permet de payer les gardes en M+1 pour la période du 01 au 30 ou 31 ?

Est ce que la règlementation nous permet de calculer le TTA du 01/01/N au 30/04/N ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.