Vos questions, nos réponses

Cumul d'activité Bonjour,
Un agent demande l'autorisation d'un cumul d'activité à titre accessoire. Il s'agit d'être référent santé dans une crèche à raison de 15h par an. S'agit-il bien d'un cumul à titre accessoire et si oui à quel article se rapporte cette activité ?

Merci pour votre réponse

Bien cordialement

Prime précarité - vacations Bonjour,

Un de mes agents a été en CDD du 01/11 au 31/12 puis son contrat a été renouvelé du 01/01 au 30/06. L'agent ne peut pas pour raisons personnelles continuer cet été en CDD mais en qualité de vacataire (5, 6, 7 puis 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 26, 27, 28/07 puis 14, 15, 30 et 31/08).
L'agent nous demande le versement de la prime de précarité pour son CDD du 01/11 au 30/06. Ainsi, devons-nous lui verser même si l'agent continue en vacation ? Et si le renouvellement n'a pas été effectué à l'initiative de l'agent ?
Il y a un délai de carence de 5 jours entre la fin de son contrat et le début de ses vacations.

Je vous remercie en avance pour votre réponse.

EPARGNE CET 2022 Bonjour,

En 2020 et 2021 les médecins pouvaient épargner 30 jours maxi su leur CET.
Pour l'année 2022, cette disposition n'est plus valable me semble t-il ?
Pouvez vous me le confirmer ?

Merci

Expertises médicales PH 60% Bonjour,
Un PH à 60% percevant l'IESPE nous transmet une demande d'autorisation de cumul d'activité à titre accessoire pour effectuer des expertises médicales après des accidents à raison de quelques heures par semaine.
Pour cette activité, elle se fait directement rémunérer par les organismes demandeurs.
Compte tenu du motif, nous ne savons pas si cela est considéré comme une activité libérale ou pas. Le PH peut-il conserver son IESPE ?
Merci par avance.
Cordialement.

Infirmier non inscrit Ordre / démarche / sanction Bonjour,

Nous avons encore un certain nombre de personnels infirmiers qui refusent de s'inscrire à l'Ordre infirmier, malgré des lettres de rappel de l'obligation.
Est-ce que cette situation se retrouve dans d'autres établissements ? Quelle démarche ou sanction réaliser pour ne pas être poursuivi le cas échéant pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier ?

Cdt.

Prime d'exercice territoriale réalisée par une équipe médicale L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques mentionne dans son article 5 la possibilité de verser la PET dans le cadre d'une activité partagée par une équipe médicale.
Cela signifie-t-il que, si chaque mois un praticien différent réalise à minima 1 demi-journée sur un site distant de plus de 20km, cela pourra, dans le cadre d'une contractualisation d'équipe, lui permettre de toucher la PET ?
Cela ne contraint pas un praticien en particulier à réaliser chaque mois à minima une demi-journée sur le site distant mais contraint un praticien de l'équipe médicale à la réaliser : est-ce la bonne lecture ?

Merci d'avance

Intervention pour astreintes médicales et contrat de travail Bonjour,

Nous souhaitons faire intervenir un médecin uniquement pour réaliser des astreintes médicales au sein de notre établissement. Sous quelle forme juridique pouvons-nous intégrer ce médecin ? Existe-t-il un moyen contractuel de l'intégrer en considérant une présence mensuelle d'environ 5 à 10% + paiement des astreintes ?

Merci.

Prime chef de service Bonjour,
Un médecin étant chef de deux services différents peut-il voir sa prime de chef de service doublée s'il vous plait ?
Merci
Cordialement.

Reconvocation CHSCT suite absence de quorum Bonjour,

En l'absence de quorum, le CHSCT doit-il être reconvoqué pour délibérer sur des avis ? Si oui, selon les mêmes modalités que le CTE ? Si non, les avis sont-ils réputés rendus ?

Merci

Indemnité spécifique / indemnité sujétion spéciale Bonjour
Le décret 2021-1411 du 29 octobre 2021 prévoit la création d'une indemnité spécifique pour le personnel ne bénéficiant plus de l'indemnité de sujétion spéciale (dite des 13 h). Il est indiqué que : pour les personnels nouvellement nommés ou recrutés (à/c du 1/10/21 ou 1/1/22 selon grades), le traitement budgétaire brut annuel est celui afférent à l'indice détenu au moment de la nomination ou recrutement.

Est-ce que cela concerne les mises en stage, ainsi que les changements de grades ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement