La redéfinition des propositions d'objectifs de professionnels de santé à former par formation et par université pour la période quinquennale

Date de publication : 18 Mai 2026
Publication au JO du 14 mai 2026 de l'arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former

Cet arrêté s'inscrit dans la continuité de la loi n°2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, selon laquelle les besoins de santé du territoire doivent être déterminés en tenant compte notamment des départs en retraite récents et des estimations des départs en retraite à venir des médecins exerçant sur ledit territoire.

 

L'arrêté du 7 mai 2026 vient ainsi modifier les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, et notamment son article 14. Il est désormais prévu que les propositions d'objectifs de professionnels de santé à former par formation et par université pour la période quinquennale constituent des seuils minimaux

 

Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.

 

Documents à télécharger

Arrêté du 7 mai 2026.pdf
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