Expertise
2.01.2014
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20.12.2013
Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire :Instruction du 29 novembre 2013
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16.12.2013
Suivi médical post-professionnel des agents : Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013
Expertise
13.12.2013
modalités d'inscription aux concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des é...
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12.12.2013
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : instruction du 28 novembre 2013
Expertise
6.12.2013
Modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public : Arrêté du 3 décembre 2013
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2.12.2013
Modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales : Décret n° 2013-10...
Expertise
26.11.2013
contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt...
Expertise
26.11.2013
Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013
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