Cet arrêté décrit la classification et la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de SMR.
La valorisation ou la facturation de l’activité de SMR est établie de la manière suivante :
1° Les séjours et soins sont regroupés en fonction de la catégorisation des malades établie au regard de la morbidité principale de prise en charge, du type de réadaptation reçue par le patient, du niveau de lourdeur du patient et du niveau de sévérité. Ce regroupement est appelé « groupe médico-économique (GME) » est fixé par l'arrêté du 23 décembre 2016.
2° Sur la base de ce regroupement en GME, sont estimés les frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement dans une unité de soins médicaux et de réadaptation, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à l'hospitalisation du patient, que couvre l'assurance maladie obligatoire.
La couverture de ces frais est établie par des forfaits appelés «groupe médico-tarifaire». La correspondance entre GME et GMT est précisée dans l’arrêté.
Pour chaque GMT, une zone forfaitaire est délimitée par un nombre de jours de présence déterminant le début de zone forfaitaire et par un nombre de jours de présence déterminant la fin de la zone forfaitaire. L’arrêté précise la facturation des « soins palliatifs ».
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes sur les GMT :
- Annexe I : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » en hospitalisation partielle ;
- Annexe II : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » en hospitalisation complète ;
- Annexe III : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;
- Annexe IV : Liste des forfaits dénommés « groupes médico-tarifaires hebdomadaires » d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours.
Des précisions sont aussi notamment données sur les modalités de calcul du nombre de jours de présence effective du patient dans une unité de soins médicaux et de réadaptation, les forfaits suppléments transports, la dialyse péritonéale, les modalités de valorisation ou de facturation des prestations entre établissements de santé, la facturation du forfait journalier, la dotation IFAQ, le « forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés » (PTS) qui fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie dans les conditions suivantes :
Pour l'activité de balnéothérapie mentionnée dans l'arrêté du 26 mai 2023 susvisé, la part fixe du forfait est déterminée au regard d'un volume seuil de bassin. A cette part fixe, s'ajoute une part variable du forfait déterminée au regard du volume du bassin. Pour le reste des plateaux techniques mentionnés dans l'arrêté du 26 mai 2023 susvisé, un forfait est alloué par unité d'équipement.
Vous trouverez l'arrêté et les annexes en téléchargement ci-dessous.