Le cahier des charges des structures chargées de coordonner les parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention prévus aux articles L. 2134-1 et L. 2135-1 du code de la santé publique est fixé à la première annexe du présent arrêté.
ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES CHARGÉES DE COORDONNER LE PARCOURS DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES EN SITUATION DE POLYHANDICAP OU DE PARALYSIE CÉRÉBRALE PRÉVU À L’ARTICLE L. 2136-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS LE CADRE DU SERVICE DE REPÉRAGE, DE DIAGNOSTIC ET D’INTERVENTION PRÉCOCE
Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l’article L. 2136-1 du code de la santé publique est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.
ANNEXE 2
CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES CHARGÉES DE COORDONNER LE PARCOURS DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES EN SITUATION DE POLYHANDICAP OU DE PARALYSIE CÉRÉBRALE PRÉVU À L’ARTICLE L. 2136-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS LE CADRE DU SERVICE DE REPÉRAGE, DE DIAGNOSTIC ET D’INTERVENTION PRÉCOCE